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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCA Emballage France
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SCARSET
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCARSET
SCA Emballage France S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1392798
Date de dépôt :
05/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2017

Présentation de la marque SCARSET

Déposée le 5 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SCA Emballage France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCARSET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA Emballage France domicilié(e) 143, Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2347879) - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA Emballage France S.A. c/o Patrix AB domicilié(e) Sjoporten 4,41764 GOTEBORG,SUEDE (dossier no 2347879) - 41764 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCARSET est expirée depuis le 5 février 2017.

SCA Emballage France a également déposé les autres marques suivantes : SCApal , LIGABOX , VALIBOUTEILLE , P , PLEIN CHAMP , P SCA , PRIMUM , SCARABOX , SAVEURS ET TERROIRS , MAREE-PACK


SCA Emballage France S.A. Société Anonyme - 143, Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2347879) - 92200 - France


SCA Emballage France S.A. c/o Patrix AB - Sjoporten 4,41764 GOTEBORG,SUEDE (dossier no 2347879) - 41764 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Inscription le 3 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48396 - Publication au BOPI 1990-10-03

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2007 n°2347879 - Publication au BOPI 2007-07-27

Renouvellement sans limitation n°2082154 - Publication au BOPI 1997-08

Inscription le 16 mai 2013 - Concession de licence n°601142 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16

Inscription le 16 mai 2013 - Changement de dénomination n°601141 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16

Emballages en carton.